🕛 Code Salle De Contrôle De La Serre

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Le Lundi 28 septembre 2020 Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels. Retrouvez les différents dispositifs de vérification de l’application des règles de construction, du contrôle technique à l’avis des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité CCDSA. Les règles de construction qui est concerné Chacun des acteurs de la construction, de la commande à la réalisation d’un bâtiment en passant par sa conception, est concerné et responsable de la qualité de la construction le maître d’ouvrage, à l’origine du projet ; le maître d’œuvre, concevant le bâtiment ; le ou les entrepreneurs, réalisant les travaux ; le contrôleur technique, vérifiant certaines dispositions ; l’assureur, proposant une protection adaptée ; les industriels, fabriquant les produits de construction ; etc. Tout au long du processus de construction, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus les vérifications contractuelles réalisées à l’initiative du maître d’ouvrage, qui peut en particulier missionner un contrôleur technique au-delà des obligations réglementaires ; les vérifications prévues dans le cadre des démarches qualité auto-contrôle, audit… propres aux certifications ou aux procédures internes que peuvent avoir mis en place les différents acteurs de la construction ; les contrôles prévus par la réglementation réalisés par des organismes sous agrément de l’administration, comme le contrôle technique obligatoire pour certaines constructions, les certificats de conformité Consuel et Qualigaz ou les attestations de prise en compte de la réglementation par exemple en matière d’accessibilité ; les contrôles régaliens réalisés par l’administration État ou collectivités publiques, constitués d’une part par le contrôle du respect des règles de construction CRC, et d’autre part par les dispositifs spécifiques aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur. Contrôle du respect des règles de construction Le non-respect des règles de construction par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement. Le contrôle du respect des règles de construction CRC constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles. Ce contrôle permet également d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect de règles de construction, ou CRC, apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments. L’organisation des contrôles au niveau institutionnel La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature DGALN veille aux conditions de mise en œuvre et à l’efficacité des politiques techniques, notamment à travers le pilotage national du contrôle du respect des règles de construction. L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental, en fonction notamment de la politique régionale de la qualité de la construction. Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet. Un contrôle jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux L’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à 6 ans après leur achèvement article L. 151-1 du code de la construction. L’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation précise en outre les infractions aux règles de construction qui peuvent faire l’objet de procès-verbaux dressés par les contrôleurs. C’est donc chaque année un échantillon de constructions neuves qui sont contrôlées, en fonction d’une part d’un tirage statistique, et d’autre part de la politique de contrôle locale. Quatre étapes pour le contrôle du respect des règles de construction La procédure administrative en amont une fois sélectionnées les opérations à contrôler, le maître d’ouvrage est informé du contrôle dont il va faire l’objet. Un dossier de plans d’architecte et de documents techniques lui est alors demandé, lequel est ensuite examiné par le contrôleur L’intervention in situ du contrôleur le maître d’ouvrage est convié à assister à la visite de contrôle. Il facilite l’accès aux locaux concernés, y compris des logements, et peut, s’il le souhaite, être accompagné d’autres personnes. La visite in situ dure une demi-journée. Le rapport du contrôleur à l’issue de la visite, le contrôleur établit un rapport de visite, et, le cas échéant, un procès-verbal de constat d’infraction, celui-ci pouvant être accompagné d’une note explicative. Les suites juridiques si infraction en cas de non-conformité, le dossier fait l’objet de suites juridiques, par l’intermédiaire du procureur de la République à qui est envoyé systématiquement le procès-verbal. Les infractions constatées peuvent conduire à différents types de sanctions pénales, de l’amende à l’interdiction d’exercer, en passant par des astreintes. Les rubriques contrôlées Le contrôle du respect des règles de construction porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit donc des textes réglementaires décrets codifiés et arrêtés correspondants concernant l’accessibilité des personnes handicapées, la sécurité contre l’incendie, la protection contre les risques de chute, le passage du brancard, l’aération, les portes automatiques de garage ou encore les caractéristiques acoustiques et thermiques, ainsi que les réglementations concernant les termites, la prévention du risque sismique et la gestion des déchets de chantier de démolition. Par ailleurs, les méthodes de contrôle évoluent régulièrement pour tenir compte des nouveaux dispositifs réglementaires, en particulier de la mise en place, en fin de chantier, des attestations de prise en compte de la réglementation. Contrôle technique de la construction La loi du 4 janvier 1978 a encadré le contrôle technique de la construction. Il vise à améliorer la qualité des constructions, leur solidité ainsi que la sécurité des personnes. Par la formulation d’avis au maître d’ouvrage, le contrôleur contribue également à la prévention des risques. Textes de référence Le contrôle technique fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation CCH. Il fait également l’objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes Cahier des clauses techniques générales - Décret n° 99-443 du 28 mai 1999. Norme AFNOR NF P 03-100 du 20 septembre 1995 La mission de contrôle technique en construction est ainsi définie à l’article par le CCH Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. » C’est une activité réglementée, réalisée par des sociétés agréés, incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage art. L. 111-25 du CCH afin de garantir au maître d’ouvrage un contrôle indépendant. Les organismes de contrôle technique peuvent intervenir dans des domaines complémentaires attestations de prise en compte des règles d’accessibilité à fournir par le maître de l’ouvrage à l’achèvement des travaux art. L. 111-7-4 et R. 111-19-27 du CCH, contrôle technique périodique des ascenseurs visé à l’article R. 125-2-5 du CCH ou vérifications réglementaires applicables aux immeubles de grande hauteur ou aux établissements recevant du public visés aux articles L. 111-26 et R. 123-43 du CCH. En pratique, la mission débute dès la conception, se poursuit pendant la construction et finit à la réception de l’ouvrage. Le contrôleur technique analyse les risques et donne son avis au maître d’ouvrage sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes et les éléments à contrôler conformément au contrat mais il ne prescrit pas de solution. Le maître d’ouvrage décide de la suite qu’il entend donner à ces avis. Exécution de la mission de contrôle technique Début de la mission – Phase de conception et rapport initial Le bureau de contrôle doit être missionné en temps utile » pour pouvoir effectuer sa mission avec efficacité, c’est-à-dire à peu près dans le même temps que le maître d’œuvre. Il doit exprimer des réserves s’il est désigné trop tard. Il lui appartient de vérifier la qualité des documents de conception. Il établit un rapport initial avant la signature des marchés de travaux, avec, au moins l’examen de la notice de sécurité prévue par la réglementation relative aux établissements recevant du public ; l’examen des résultats des études de diagnostic pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation ; lexamen des rapports d’étude des sols ; l’examen des avant-projets sommaire et définitif ; l’examen des documents techniques du projet en vue de l’établissement du rapport initial de contrôle technique ; Le contrôleur technique participe également aux réunions de mises au point techniques. Phase examen des documents d’exécution L’organisme de contrôle procède ensuite, dans ses bureaux, à une deuxième lecture du projet et effectue un examen complet et critique de l’ensemble des dispositions techniques du projet plans, devis, calculs... Cet examen a lieu avant le début des travaux ou avant ceux qui entrent dans le domaine de sa mission. L’examen critique se fait au regard des seules normes techniques. Le contrôleur n’a pas à apprécier la conformité du projet aux normes juridiques ni sur la consistance du projet. Il doit en revanche tenir compte des interprétations données par les commissions techniques compétentes. Le bureau de contrôle n’est pas habilité à prescrire un remaniement des plans il n’a aucun lien direct avec le maître d’œuvre et n’est pas le mandataire du maître de l’ouvrage. Dans cette phase le bureau de contrôle procède à l’examen des documents relatifs aux ouvrages soumis au contrôle ; des documents relatifs aux éléments d’équipement soumis au contrôle ; et participe à des réunions de mises au point techniques. Phase d’exécution Pendant la période d’exécution des travaux, le contrôleur technique s’assure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés à l’article 1792-1 1º du code civil s’effectuent de manière satisfaisante art. R. 111-40 du CCH. Le bureau de contrôle doit en outre vérifier lui-même, matériellement, que les travaux sont exécutés selon les plans et conformément aux règles de l’art. Il doit s’assurer notamment que les entreprises se livrent aux contrôles nécessaires, la surveillance de l’architecte est bien réelle. Il ne s’agit que d’un contrôle discontinu, par voie de sondages et de prélèvements mais il doit être exercé en temps utile. Dans cette phase, le bureau de contrôle procède à l’examen des documents formalisant les résultats des vérifications techniques effectuées par les constructeurs énumérés à l’article 1792-1 1° du code civil pour les ouvrages et éléments d’équipement soumis au contrôle ; procède à l’examen visuel à l’occasion de visites ponctuelles de chantier des ouvrages et éléments d’équipements soumis au contrôle ; participe à des réunions de mises au point techniques. Phase d’achèvement Le contrôle exercé sur les travaux exécutés emporte vérification finales en vue de la réception et peut s’étendre, à la demande du maître de l’ouvrage à la période de garantie de parfait achèvement. Le contrôleur procède par examen visuel des parties visibles ou accessibles. Le contrôle final est antérieur à la réception mais doit permettre éventuellement au maître de l’ouvrage de faire des réserves. Dans cette phase, le bureau de contrôle établit le rapport final de contrôle technique. Si le marché de contrôle technique le prévoit, le contrôleur technique apporte son assistance à la visite de la commission de sécurité. De même, il apporte une assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement par l’examen des ouvrages et éléments d’équipement ayant été soumis au contrôle et qui font l’objet de travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement. En pratique Exercer le métier de contrôleur technique de la construction Vous commandez des travaux pourquoi et comment choisir un contrôleur technique Sécurité et accessibilité aux personnes handicapées Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité CCDSA est l’organe compétent au niveau du département ayant notamment pour mission de formuler des avis sur dossiers mais également lors de visites dans les domaines suivants sécurité contre les risques incendie ; accessibilité aux personnes handicapées ; conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante dérogation aux règles de prévention d’incendie ; homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ; prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping. Compte tenu des nombreuses attributions de cette commission et du nombre important de ses membres, la réglementation prévoit la possibilité de créer des sous commissions spécialisées et dont de rayon d’action est plus restreint sous-commission départementale d’accessibilité mais aussi, par exemple, sous-commission communale d’accessibilité. C’est au préfet que revient la mission d’organisation locale de ces commissions. Concernant le domaine de l’accessibilité, la commission ou sous-commission a pour mission d’émettre des avis sur les dossiers de demandes d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public ERP ou un immeuble de grande hauteur IGH. NB Lors de travaux rendant obligatoire l’obtention d’un permis de construire au titre du code de l’urbanisme, ce dossier est compris dans le dossier de demande de permis de construire ; sur les demandes de dérogations concernant la réglementation, que cette demande soit intégrée dans une demande d’autorisation de travaux pour un ERP ou un IGH ou qu’elle soit faite seule dans le cas d’une construction de logements ; après visite d’ouverture des établissements recevant du public dont les travaux n’ont pas fait l’objet d’une demande de permis de construire. NB dans le cas des demandes de permis de construire la visite d’ouverture de la CCDSA a été remplacée par une obligation d’attestation réalisée par un contrôleur technique ou un architecte indépendant du projet. Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées L’attestation finale de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées a pour but de constater le respect des règles et de remplacer, dans le cas particulier des établissements recevant du public ayant fait l’objet d’un permis de construire la visite d’ouverture réalisée par la commission consultative départementale d’accessibilité et de sécurité. L’attestation est obligatoire pour toutes les opérations ayant fait l’objet d’un permis de construire pour lesquelles la réglementation liée à l’accessibilité s’applique construction de bâtiments d’habitation collectifs ; construction de maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour son usage propre ; création par changement de destination accompagné de travaux, de logements dans un bâtiment existant ; construction d’établissement recevant du public ; création, par changement de destination accompagné de travaux, d’établissement recevant du public dans un bâtiment existant ; travaux faisant l’objet d’une demande de permis de construire dans un établissement recevant du public existant ou un bâtiment d’habitation collectif existant. Cette attestation est établie par un contrôleur technique ou un architecte indépendant du projet et doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux DAACT et est transmise au maire de la commune concernée. Dans le cas particulier des ERP, le maire utilisera cette attestation pour autoriser ou non leur ouverture au public. La forme de ces attestations est définie par arrêté. La normalisation En France, le système de normalisation est régi par le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Celui-ci décrit la normalisation comme une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation confie à l’Association française de normalisation AFNOR la mission d’organiser ou de participer à l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales. Les travaux de normalisation peuvent être menés à différents niveaux à l’échelle internationale au sein de l’ISO, de l’IEC et de l’UIT ; à l’échelle européenne au sein du CEN, du CENELEC et de l’ETSI ; à l’échelle française au sein de l’AFNOR et des bureaux de normalisation sectoriels. La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages DHUP a mis en place une stratégie, en collaboration avec le réseau scientifique et technique RST, pour suivre et influencer au mieux les travaux de normalisation en lien avec les thématiques à enjeux pour la direction. L’appui du RST permet d’apporter l’expertise technique en normalisation en appui aux priorités réglementaires et de suivre les travaux avec l’objectif d’assurer la compétitivité des entreprises françaises dans le champ de la construction. Aussi une attention particulière est portée sur la maîtrise du flux normatif et des coûts induits par les normes. Exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments neufs Engagements en matière de consommation énergétique de la France pour le bâtiment au niveau international

Terminalde contrôle de présence Identification par carte RFID, empreinte digitale, utilisateur, mot de passe et/ou combinaisons . Écran TFT de 2,8 pouces Capacité : 3 000 empreintes digitales et/ou cartes et 50 000 dossiers .

Assemblée nationaleSession ordinaire de 2021-20221. CompositionMODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONSDÉMISSIONSAffaires culturellesM. Erwan BalanantM. Belkhir BelhaddadAffaires économiquesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires socialesMme Marie-Noëlle BattistelMme Cécile MuschottiLoisM. Philippe BertaNOMINATIONSLe groupe La République en Marche a désigné Affaires culturellesMme Cécile MuschottiAffaires socialesM. Belkhir BelhaddadLe groupe Mouvement Démocrate MoDem et Démocrates apparentés a désigné Affaires culturellesM. Philippe BertaLoisM. Erwan BalanantLe groupe Socialistes et apparentés a désigné Affaires socialesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires économiquesMme Marie-Noëlle Battistel2. RéunionsMardi 15 février 2022Comité d'évaluation et de contrôle,A 10 heures Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel ouvert à la presse.Commission des affaires économiques,A 17 h 15 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action des affaires étrangères,A 17 h 30 Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires de la défense,A 17 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des du développement durable,A 17 heures Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves 16 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 h 30 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole M. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, co-rapporteurs- présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs.Commission des affaires étrangères,A 9 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime n° 4564 M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique enjeux et stratégie pour la France Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs.A 15 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées Mme Michèle Tabarot, rapporteure.Commission de la défense,A 9 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité rapporteurs Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot ;- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique rapporteures Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart.A 14 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des 16 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée rapporteurs M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer.Commission du développement durable,A 9 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de 14 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la des finances,A 9 heures Salle de la commission - propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;- Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure.A 10 heures Salle de la commission - audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de 17 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 heures Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur, suivie d'un Membres présents ou excusésCommission des affaires culturelles et de l'éducationRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle VictoryExcusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Josette Manin, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick VignalAssistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Yannick KerlogotCommission des affaires économiquesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André VilliersExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, Mme Hélène Vainqueur-ChristopheAssistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre CordierRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 h 05Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Robert TherryExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, Mme Christelle Dubos, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane TravertCommission des affaires étrangèresRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole TrisseExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques MaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 heuresPrésents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Sira Sylla, Mme Valérie ThomasExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle RauchCommission des affaires socialesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Hélène ZannierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 10Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole SanquerAssistait également à la réunion. - Mme Christine Pires BeauneRéunion du mercredi 9 février 2022 à 14 h 35Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerAssistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Chiche, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Florence Granjus, Mme Christine Pires BeauneCommission des affaires socialesRéunion du jeudi 10 février 2022 à 9 h 45Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle PeyronExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerCommission de la défense nationale et des forces arméesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean Lassalle, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane VojettaExcusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta ArdissonCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc ZulesiExcusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique TuffnellAssistait également à la réunion. - M. Dino CinieriCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Michel ZumkellerExcusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Marc Le Fur, M. Ludovic Mendes, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric WoerthCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 20Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantDélégation aux outre-merRéunion du jeudi 10 février 2022 à 14 h 05Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Didier Quentin, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-IsnartExcusé. - Mme Françoise DumasDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 17 h 30Excusé. - Mme Nicole Le Peih

b Le numéro de code du sachet plastique de sécurité et le volume d’urine prélevé doivent être indiqués sur le formulaire Contrôle antidopage (D2), qui est ensuite paraphé par le joueur. Culture Musiques De passage au Bal Blomet à Paris pour quatre soirées à guichet fermé, le pianiste jouera en solo, trio et quatuor à cordes pour raconter ses histoires en musique. Fred Hersch, né à Cincinnati, Ohio, est, à 66 ans, le plus discret des pianistes essentiels. Certains de ses élèves sont plus connus que lui. Pourtant, Fred Hersch, silhouette d’ado fragile aux mains larges, est respecté par l’ensemble de la profession. En Europe, la salle du Bal Blomet Paris, 15e est en passe de devenir son port d’attache préféré Sa conception est originale. Plutôt oblong, l’espace est parfaitement utilisé on voit et on entend l’artiste de partout, l’acoustique est plus que correcte, explique-t-il. Guillaume Cornut, le directeur, est un bon pianiste et je m’y sens comme au Village Vanguard naguère, lorsque je suis arrivé à New York, en 1977. Blomet, c’est le Carnegie Hall des clubs. » Ce que ne dit pas Fred Hersch, couvert de distinctions et autres Grammy, c’est que, après son premier passage dans cette salle, Guillaume Cornut lui avait demandé son avis lors de ma nouvelle visite, on avait changé le piano ». Discrétion, diction et mouvements, Fred Hersch a d’autres manières de s’imposer le sérieux dont on perçoit vite le double-fond, l’attention au moindre détail et un certain sens de la relation humaine. C’est sa présence voulue par un organisateur mélomane qui qualifie un lieu, et non l’inverse. Comme au Sunside à Paris, au festival de Saint-Emilion en Gironde… Ou encore au Getxo de Biscaye Pays basque. Histoire de rencontres et de liens personnels, la simple liste de ses partenaires – d’Art Pepper à Joe Henderson en passant par Art Farmer – raconte sa situation, ce qu’il apporte et ce qu’il recherche sa délicatesse et la délicatesse de son jeu. Jeu aéré et contrôle pur C’est à Tokyo, en 1987, alors qu’il joue en trio avec Red Mitchell et Eliot Zigmund, que l’harmoniciste Toots Thielemans le repère et le recommande à Eddie Daniels. Le voici professeur au New England Conservatory de Boston. C’est en répétant » curieuse idée de la mise au point, cette recherche mâtinée de hasards, hors public, hors champ, qui ne saurait rien répéter » avec Chet Baker qu’il rencontre Charlie Haden. Immédiatement, ça colle. Haden l’invite à rejoindre le Liberation Music Orchestra. Ça tombe bien, depuis le Woody Herman Orchestra et celui de Sam Jones, il est habitué aux grandes formations. Il constituera un trio avec Haden et Joey Baron, un album sera publié par ses studios d’enregistrement, Classic Sound. Insuffisance rénale résultant de sa séropositivité deux mois de coma en 1987, sa fragilité de santé ne le bridera jamais sa phénoménale énergie à la croisée de sa culture classique et de son goût pour l’improvisation » dixit Jean-Paul Ricard dans sa remarquable note du Dictionnaire du jazz, éditions Laffont. Jeu aéré, flammèches au contrôle si pur, tout ce qui compte, c’est d’atteindre la symbiose, l’émotion, sans jamais céder sur le contrôle du toucher qui ouvre la voie en solo ». Il décrit physiquement son jeu d’épaules tel qu’il se transmet aux doigts, comme un exercice de yoga je préfère raconter une histoire en musique, à aligner des milliers de notes… » Preuves à l’appui, ces quatre soirées à guichet fermé au Bal Blomet solo le 11 mai ; trio et quatuor à cordes le 12 mai ; hommage au Brésil le 13 mai, avec le clarinettiste Stéphane Chausse ; duo avec le trompettiste Avishai Cohen le 14 mai comme il aime s’y donner avec Enrico Rava Au piano, le solo est très compliqué. Trop de défis, trop de paramètres, trop peu de contrôle, notamment sur les niveaux de son et les tempos. » Quand il est arrivé à New York, raconte-t-il, tous les pianistes maîtres du genre étaient encore de ce monde. Et de citer ceux qui le sont encore Abdullah Ibrahim, Ahmad Jamal, mais aussi Tommy Flanagan, Jimmy Rowles – capable des plus suaves lenteurs » –, et Monk, bien sûr. Chaque récital en solo, je joue une ballade et un thème de Monk… Keith Jarrett est plus convaincant en trio, mais il a enregistré tant d’albums… Trop, peut-être. » Quant à Martial Solal, c’est un génie », juge-t-il. Cecil Taylor ? Un cas extraordinaire... » Ajoutons que Natalie Dessay le rejoint le premier soir pour deux chansons. Mon seul et unique but jouer chaque soir ce que je n’ai jamais joué avant. » Francis Marmande Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? 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Le"marché du carbone" est en pleine expansion : il a triplé entre 2005 et 2006, atteignant, selon la Banque mondiale, 23 milliards d'euros. Ce marché des émissions de gaz à effet de serre

l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de l'équipe éducative dans le premier degré ou de la commission éducative dans le second degré, afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l'élève afin de formaliser cet engagement. Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, saisi du dossier de l'élève par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut diligenter une enquête sociale. Les personnes responsables de l'enfant peuvent être convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l'élève. cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'enfant. Il désigne un personnel d'éducation référent pour assurer le suivi de l'application des mesures d'accompagnement mises en œuvre au bénéfice de l'élève concerné. constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant, en dépit des mesures prises en vertu des alinéas précédents, le directeur d'école ou le chef d'établissement saisit à nouveau le directeur académique des services de l'éducation nationale et lui transmet le dossier individuel de suivi de l'absentéisme de l'élève. Les personnes responsables de l'élève peuvent être convoquées par pli recommandé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, afin d'être entendues par ce dernier en présence du président du conseil départemental ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants d'autres services de l'Etat. Il rappelle aux personnes responsables de l'élève leurs obligations légales en matière d'assiduité scolaire et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il propose de nouvelles mesures de nature éducative ou sociale ainsi que des dispositifs d'accompagnement à la famille. les mesures prises en vertu des alinéas précédents n'ont pas permis de mettre fin à l'absentéisme de l'enfant, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d'être constitutifs de l'infraction prévue à l'article R. 624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l'enfant.

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code salle de contrôle de la serre