Lestrois professions d’expert-comptable, d’avocat et de notaire portent ce rĂŽle de conseil. Éclairage avec Patrick Velay, trĂ©sorier de l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne-RhĂŽne-Alpes, Me Cyrille Farenc, vice-prĂ©sident de la Chambre des Notaires du RhĂŽne, et Me Florence Wischer, membre du conseil de l’Ordre des Avocats de Lyon.
Le 1 septembre 2022 de 14h00 Ă  17h00 Consultations Maison de Justice et du Droit de CHAMBERY Maison de Justice et du Droit de ChambĂ©ry 57 place Forum Consultations sur rendez-vous au 04 79 72 38 37 Le 2 septembre 2022 de 9h00 Ă  12h00 Consultations Maison de Justice et du Droit d'ANNEMASSE Maison de Justice et du Droit d’Annemasse Consultations sur rendez-vous au 04 50 84 06 70 Le 2 septembre 2022 de 14h00 Ă  16h00 Consultations Chambre des PropriĂ©taires et CopropriĂ©taires UNPI 74 Consultations gratuites Ă  Annecy - 2 avenue de ChevĂȘne SUR RENDEZ-VOUS TĂ©lĂ©phone 04 50 45 04 48 - 06 81 40 58 61 Le 6 septembre 2022 de 9h00 Ă  12h00 Consultations Chambre de MĂ©tiers et de l'Artisanat de Savoie Chambre de MĂ©tiers et de l'Artisanat de Savoie Savoie Technolac 17 allĂ©e du Lac des Tignes BĂątiment Le Sirius 73290 LA MOTTE SERVOLEX Consultations sur rendez-vous 04 79 69 94 21 Le 8 septembre 2022 de 14h00 Ă  17h00 Consultations Maison de Justice et du Droit d’ALBERTVILLE Maison de Justice et du Droit d'Albertville - 2 avenue Victor Hugo Consultations sur rendez-vous au 04 79 89 22 00 Le 9 septembre 2022 de 9h00 Ă  12h00 Consultations Maison de Justice et du Droit de THONON-LES-BAINS Maison de Justice et du Droit de THONON-LES-BAINS Consultations sur rendez-vous au 04 50 17 04 82
NotaireassociĂ©. Me Jean-Fabrice ANSELMO est titulaire du DiplĂŽme Superieur de Notariat de la FacultĂ© de Droit d’Aix-en-Provence et notaire associĂ© de l’Etude DAVID NOTAIRES depuis 1989. Il a Ă©tĂ© PrĂ©sident de la Chambre dĂ©partementale des notaires des Bouches-du L'Association des notaires vaudois ANV est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle regroupe tous les notaires du canton de Vaud. Elle est dotĂ©e d'un secrĂ©tariat permanent dirigĂ© par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. Outre l'organisation de la profession, l'ANV a pour but de sauvegarder les intĂ©rĂȘts des clients des notaires. Listes des notaires vaudois Tous les notaires Liste par type de mandats Administration d'office BĂ©nĂ©fices d'inventaire Curatelle Inventaires civils Inventaires fiscaux Liquidations de rĂ©gimes matrimoniaux Partages successoraux Autres mandats LaNuit du Droit 2022 L’INFN organise, pour la 3e Ă©dition, La Nuit du Droit le 4 octobre 2022, en mettant cette annĂ©e Ă  l’honneur les jeunes notaires, qu’ils soient Ă©tudiants en notariat, stagiaires, jeunes collaborateurs ou notaires fraĂźchement installĂ©s À suivre gratuitement en prĂ©sentiel ou en streaming ! S'inscrire gratuitement Liste des candidats autorisĂ©s Ă  s'inscrire Consultations D'accĂšs au droit Ă  la Maison de l'Avocat Nouveau Prenez rendez-vousen ligne ! Consultation d’accĂšs au droitDu lundi au mercredi de 9h00 Ă  12h3046, boulevard Capitaine GĂšze- 13014 spĂ©cialisĂ©es en droit des enfants le mercredi de 14h Ă  17h, au Palais Monthyon, Salle 5. NB en raison de la crise sanitaire liĂ©e Ă  l'Ă©pidĂ©mie de COVID-19, toutes les consultations sont suspendues pour le moment. Le service des consultations d'accĂšs au droit est fermĂ© au mois d'AoĂ»t Consultations D'accĂšs au droit Ă  Marseille > Centre d'Information Jeunesse 96, la CanebiĂšre - 13001 rendez-vous le vendredi de 14h Ă  17h Pas de permanence durant les mois de juillet d’aoĂ»t. > Maison de la Justice et du Droit 46, boulevard Capitaine GĂšze- 13014 mjd-marseille Du lundi au vendredi de 9h Ă  12h30 et de 13h30 Ă  mardi de 9h Ă  18h Consultations D'accĂšs au droit Hors Marseille > Allauch Maison du Citoyen et de la solidaritĂ©355, avenue du G. de Gaule – 13190 vendredi du mois – Sur rendez-vous uniquementde 9h Ă  12h > Aubagne Maison de la Justice et du Droit de la Famille26, cours voltaire – 13400 jeudi du mois / de 9h Ă  12h > Auriol HĂŽtel de ville – Place de la libĂ©ration – Cour de la mairie –13390 mardi du mois de 14h Ă  17h > Cassis CCAS10, rue Adolphe Thiers – 13260 lundi du mois de 14h Ă  17h > La Ciotat Point d’accĂšs au droit167, boulevard Jean JaurĂšs – 13600 La Ciotat1er et 3eme mardi du mois de 14 Ă  rendez-vous uniquement > La Penne sur Huveaune HĂŽtel de Ville 14, boulevard de la gare, 13821 La mercredi du mois de 14h Ă  17h Sur rendez-vous uniquement > Peypin HĂŽtel de ville, 1er Ă©tageRue du Collet – 13124 jeudi du mois de 14 Ă  17hSur rendez-vous uniquement > Plan de Cuques CCAS AllĂ©e Plein Bud- BĂątiment 4 rdcSur vendredi du moisde 9h Ă  12h > Roquefort la BĂ©doule Mairie - Centre MĂ©dico-socialPlace de la LibĂ©ration – 13830 mercredi du mois de 9h Ă  12h– sur rendez-vous uniquement CONSULTATIONS D'ACCÈS AU DROIT PENDANT LE CONFINEMENT LIÉ À L'ÉPIDÉMIE COVID-19 MobilisĂ©s pendant le confinement, les avocats du Barreau de Marseille donnent des consultations d'accĂšs au droit Ă  distance. En partenariat avec le Conseil dĂ©partemental d’accĂšs au droit et les structures locales de l’accĂšs au droit, des avocats rĂ©pondront Ă  toutes les questions liĂ©es Ă  cette situation exceptionnelle. Des permanences sont tenues chaque jour aux numĂ©ros suivants Conseil dĂ©partement d’accĂšs au droit CDAD04 91 15 53 92 Association de soutien Ă  la mĂ©diation et aux antennes juridiques ASMAJ06 77 00 13 90 Centre d'AccĂšs au Droit des Étrangers CADE04 91 62 72 93 Association d'Aide aux Victimes d'Actes de DĂ©linquance AVAD04 96 11 68 80 Centre d’information sur les droits des femmes et des familles CDIFF04 96 11 07 99 NB durant la crise de la COVID-19, toutes les consultations d’accĂšs au droit Ă©numĂ©rĂ©es ci-aprĂšs se tiennent par tĂ©lĂ©phone et nĂ©cessitent donc de prendre un rendez-vous. Obtenirma carte professionnelle Les chambres de mĂ©tiers et de l’artisanat mettent gratuitement Ă  disposition de tous les chefs d’entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, une carte professionnelle, carte d’identitĂ© de votre entreprise. VĂ©rifiĂ© le 30 avril 2020 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministre, MinistĂšre chargĂ© de la justiceVous pouvez ĂȘtre en conflit avec votre notaire, par exemple Facturation de tarifs trop Ă©levĂ©sRetard dans le traitement du dossierNĂ©gligence dans le traitement du dossierRefus de rendez-vousErreur dans la rĂ©daction d'un acteDĂ©fense de ses propres intĂ©rĂȘts au dĂ©triment des vĂŽtresManque d'impartialitĂ© entre les diffĂ©rentes parties d'une affaireDivulgation d'Ă©lĂ©ments confidentiels du dossier Ă  des tiersMauvais conseils juridiquesPour rĂ©gler le litige, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable ou saisir une instance qui peut sanctionner le vous n'arrivez pas Ă  rĂ©gler le problĂšme avec votre notaire, vous pouvez saisir le mĂ©diateur du notariat. Il faut lui envoyer une lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception en expliquant le problĂšme et en prĂ©cisant les coordonnĂ©es de votre le mĂ©diateur du notariatVous pouvez saisir le prĂ©sident de Chambre dĂ©partementale des notaires soit directement, soit aprĂšs une solution insatisfaisante du mĂ©diateur du instance a pour mission de veiller au respect des rĂšgles professionnelles par les notaire est personnellement responsable de l'ensemble de son activitĂ© professionnelle. Cette responsabilitĂ© peut ĂȘtre civile ou pĂ©naleLa responsabilitĂ© pĂ©nale du notaire peut ĂȘtre mise en cause pour les motifs suivants Violation des rĂšgles professionnelles des notaires rĂ©daction de faux actes, violation du secret professionnel etc..Violation de la loi pĂ©nale escroquerie, abus de faiblesse etc...Pour porter plainte contre le notaire pour le manquement Ă  une rĂšgle disciplinaire ou pĂ©nale, il faut saisir le procureur de la plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publiqueResponsabilitĂ© civileLa La responsabilitĂ© civile titleContent du notaire peut ĂȘtre mise en cause pour ses actes qui vous ont causĂ© un prĂ©judice. Par exemple Oubli d'un dĂ©lai administratif qui entraĂźne des pĂ©nalitĂ©s impĂŽtsOubli d'une servitude dans une vente immobiliĂšreProposition d'un montage juridique remis en cause par l'administration fiscaleFacturation de tarifs excessifsL'action relative Ă  la responsabilitĂ© civile du notaire doit ĂȘtre portĂ©e devant le juge civil. Le tribunal compĂ©tent dĂ©pend de la somme qui fait l'objet du juridiction compĂ©tente dĂ©pend des sommes en jeu dans le un litige infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  10 000 €, c'est le tribunal de proximitĂ© ou le tribunal un litige supĂ©rieur Ă  10 000 €, c'est le tribunal savoir la contestation en matiĂšre civile peut ĂȘtre portĂ©e devant le procureur de la RĂ©publique s'il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© saisi du dossier en matiĂšre pĂ©nale. Il faut alors faire une constitution de partie ? RĂ©ponses !Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ?
> Chambre des Notaires du RhĂŽne, 58 boulevard des Belges, Lyon 6 e TĂ©l : 04 72 69 98 88 ou rencontres Notariales Newsletters
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5235W14 Jumelage des cours d’appel de Lyon et de Lodz. 1996 - 2003 _____ 5235W/15 Statistiques. 2003 - 2003 Tableau de bord mensuel de l’activitĂ© pĂ©nal du parquet concerna nt les services de la protection judiciaire de la jeunesse du RhĂŽne. ActivitĂ© mensuelle des chambres et services de la cour d’appel de Lyon.
Un salariĂ© averti en vaut deux toutes les ressources juridiques pour faire valoir vos droits Recherche d’emploi, embauche, congĂ© maternitĂ©, arrĂȘt maladie, dĂ©part de l’entreprise etc., une vie professionnelle est faite de nombreuses Ă©tapes et nous vous accompagnons Ă  chacune d’entre elles. Vous retrouverez ici tous nos documents juridiques et conseils pratiques pour faire entendre vos droits tout au long de votre carriĂšre. DĂ©couvrez les dossiers les plus recherchĂ©s par les particuliers Nos contenus sont rĂ©digĂ©s par des juristes spĂ©cialisĂ©s pour vous permettre d’agir efficacement. Ils contiennent des modĂšles de documents et des fiches pratiques pour comprendre facilement les lois et leurs dĂ©crets d’application. Bref, tout ce qu’il vous faut pour ĂȘtre serein ! Burn-out & bore-out au travail faire reconnaĂźtre votre maladie Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptĂŽmes sont difficiles Ă  dĂ©tecter. Ce syndrome d'Ă©puisement professionnel touche de plus en plus de salariĂ©s pour qui il est souvent long et difficile de s'en sortir, surtout seul. Sachez qu'elle peut ĂȘtre reconnue comme maladie professionnelle. Notre dossier permet de vous guider dans les dĂ©marches. HarcĂšlement moral au travail comment bien agir et le prouver ? Le harcĂšlement moral peut ĂȘtre prĂ©sent sous des formes variĂ©es, souvent insidieuses, telles que propos dĂ©sobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches rĂ©pĂ©tĂ©s, etc. Si vous ĂȘtes face Ă  ce type de situation et que vous vous sentez dĂ©muni, sachez que vous pouvez agir et qu'il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits ! DurĂ©e du temps de travail & 35h que dit la loi ? Vous ĂȘtes salariĂ© dans le secteur privĂ© et souhaitez connaĂźtre vos droits en matiĂšre de durĂ©e de travail, d'amĂ©nagement du temps de travail ou d'heures supplĂ©mentaires ? Ce dossier vous apportera les rĂ©ponses Ă  vos questions. Nos juristes ont crĂ©Ă© des outils pour faciliter vos dĂ©marches et vos calculs ! À quelle indemnitĂ© de dĂ©part avez-vous droit ? Calculez simplement votre indemnitĂ© grĂące Ă  notre simulateur indemnitĂ© de licenciement, rupture conventionnelle, dĂ©part Ă  la retraite... Je calcule mon indemnitĂ© 2400 ModĂšles de documents Ă  jour des derniers textes de loi TĂ©lĂ©chargez nos modĂšles au format word pour faciliter la rĂ©daction de tous vos documents Parcourez la base documentaire juridique dĂ©diĂ©e aux particuliers DĂ©missionner, Prise d'acte Tout sur la DĂ©mission ModĂšles de Lettres de DĂ©mission, prĂ©avis, congĂ©s, solde de tout compte, allocation chĂŽmage, Solde de Tout Compte. CongĂ©s payĂ©s & spĂ©ciaux Vos droits aux CongĂ©s payĂ©s, lettre type relative aux congĂ©s. Le code du travail au service de vos congĂ©s. Consultez vos Droits. ChĂŽmage - PĂŽle Emploi Toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions sur Vos Droits au ChĂŽmage et ASSEDIC. L'inscription, les allocations, le plan d'aide au retour Ă  l'emploi, la maladie, la gestion des vacances pendant le chĂŽmage, la durĂ©e des indemnitĂ©s, le montant et le calcul des allocations. Salaire & RĂ©munĂ©ration 2022 Tout savoir sur les Ă©lĂ©ments qui impactent vos rĂ©munĂ©rations Ă  la hausse ou Ă  la baisse et dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts de salariĂ© en connaissant les rĂšgles applicables aux salaires Temps de Travail De l’employĂ© au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la mĂȘme pour tous 35 heures hebdomadaires, RTT, temps de travail modulĂ©, astreinte, forfait jours, travail de nuit
 Embauche, Contrat de Travail Contrat de Travail et Embauche Tout le Droit du Travail relatif Ă  l'embauche aux pĂ©riodes d'essais, de CDD ou CDI, aux Promesses d'embauche mais aussi au Contrat de Travail Ă  la Non discrimination ou au Renouvellement. Conflits & Relations de Travail Conflit et Sanction tout savoir sur Vos Droits pour faire face au harcĂšlement ou Ă  la discrimination. Prud'hommes, inspection du travail, procĂ©dures, licenciement, sanction disciplinaire. Maladie & SantĂ© au Travail Le Droit du Travail face aux maladies et accidents Quelles indemnitĂ©s journaliĂšres ? Comment dĂ©clarer un accident de travail ? prolongation de la maladie, versement complĂ©mentaire, SĂ©curitĂ© Sociale... Retraite, prĂ©retraite Tout savoir sur la retraite et prĂ©retraite prĂ©paration de la retraite, conditions et formalitĂ©s, calcul de la retraite, Montant, Trimestres Minimum, contestation du montant. Formation Professionnelle Tout savoir sur la formation professionnelle et les stages. Droit du Travail formation et stages, CPF, CIF, ancien DIF... Consultez vos droits. Licenciement & Rupture conventionnelle Des questions sur le licenciement ou la rupture conventionnelle? Retrouvez ici l'intĂ©gralitĂ© de ce que vous devez savoir lors d'un licenciement - 1er service en droit du travail animĂ© par des avocats et juristes et illustrĂ©s de documents pratiques prĂȘt Ă  l'emploi. Conditions de Travail Le Code du travail n’est pas seul Ă  rĂ©gir votre relation de travail et votre situation dans l’entreprise. D'autres textes s’appliquent les conventions collectives et accords collectifs Evolution de la relation de travail Le contrat de travail dĂ©finit les Ă©lĂ©ments principaux qui constituent la base de l'exĂ©cution de la relation de travail lieu, poste occupĂ©, rĂ©munĂ©ration, durĂ©e du travail... Avenant au contrat de travail pour tĂ©lĂ©travail Lorsque vous dĂ©cidez d’apporter une modification au contrat de travail de votre salariĂ©, vous devez prĂ©alablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d’un avenant Ă  son contrat de travail initial. ActualitĂ©s Par Margot Delouis le 19/08/2022 ‱ 24823 vues Lorsqu'un salariĂ© est atteint d'une maladie chronique Ă©volutive, qui nĂ©cessite des traitements contraignants et des examens mĂ©dicaux rĂ©guliers, il est souvent difficile pour lui de concilie... Par Ablaye Ndour le 19/08/2022 ‱ 12647 vues Vos salariĂ©s prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce c... Par L'Ă©quipe Juritravail le 19/08/2022 ‱ 146192 vues L'un de vos salariĂ©s souhaite revenir travailler avant la fin de son arrĂȘt maladie. La reprise... Par Alice Lachaise le 19/08/2022 ‱ 613725 vues Quand un salariĂ© refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif certificat mĂ©dic... Voir toutes les actualitĂ©s Consultez un avocat par tĂ©lĂ©phone ImmĂ©diat et Ă©conomique / plus de consultations par an ou Consultez un avocat en cabinet sur devis Devis gratuit, flexible, prix fixĂ© Ă  l’avance Rapide Gratuit Pres de chez vous Je demande un devis Unofi| 3 542 abonnĂ©s sur LinkedIn. Union notariale financiĂšre | CrĂ©Ă© en 1988, le groupe UNOFI (Union notariale financiĂšre) a pour vocation d’accompagner le notaire dans sa pratique du conseil patrimonial. Le conseil patrimonial mis en Ɠuvre par le notaire avec le concours d’UNOFI s’inscrit dans une dĂ©marche globale qui permet d’apprĂ©hender la situation tant personnelle que RelevĂ©s, Actes, GĂ©nĂ©alogie, Histoire BĂ©nĂ©voles et Associations - France DĂ©partements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 28 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 971 972 973 974 975 976 980 990 Sites Web - BĂ©nĂ©voles - Associations - France 01 - Canton de Brenod 57 - Notaires Ă  Dieuze Moselle 57 - RelevĂ©s gĂ©nĂ©alogiques et historiques 02 - AISNE - TD et BMS de quelques communes 58 - GenNIÈVRE - Actes en ligne 02 - Aisnes Communes du Canton de la Capelle Tables dĂ©cennales 58 - Recherches dans la NiĂšvre 07 - ArdĂšche - l'ArdĂšche au fil du temps RelevĂ©s de Tables dĂ©cennales 61 - Orne Bocage Normand 12 - Aveyron - DĂ©pouillements systĂ©matiques 62 - Vendin-le-Viel 12 - Aveyron - RelevĂ©s 67 - WAHLENHEIM TD 15 - Cantal - RelevĂ©s 69 - 10 communes du RhĂŽne 16 - Charente - Actes Notariaux 69 - TD RhĂŽne 16 - Charente - RelevĂ©s du Pays d'Aigre 70 - TD Haute-SaĂŽne 18 - Cher - Vierzon - BMS et Etat Civil Travail rĂ©alisĂ© par Solange Voisin 70 - Haute-SaĂŽne - Bases Servancnaute 19 - CorrĂšze - GenDep19 71 - SaĂŽne-et-Loire RelevĂ©s partiels 13 - 18 - 78 - 80 - 95 - NumĂ©risations des Registres 71 - Actes SaĂŽne-et-Loire LUGNY - BURGY Contactez le propriĂ©taire de cette base. 18 - Registres 18 18 - Registre 18 / CHER 18 - GenVierzon 71 - TD - SaĂŽne et Loire 18 -23 - 36 - GenLucie 18 - 23 - 36 - Naissances, Mariages, DĂ©cĂšs et TD et des infos +++ 71 - Mariages 1710 - 1793 Chaufailles SaĂŽne et Loire 23 - Creuse 71 - EntreActes71 29 - Centre GĂ©nĂ©alogique du FinistĂšre 73 - 74 - Suisse - Les Marmottes de Savoie 34 - Cercle GĂ©nĂ©alogique de Languedoc 76 - GĂ©nĂ©alogie and Caux - Actes 35 - CANCAGEN Bretagne 76 - GĂ©nĂ©alogie and Caux - Archives Protestantes aide 42 - Genagier - VallĂ©e du Giers 80830 - L'ETOILE Recensements - Histoire 42 - Loire - GĂ©nĂ©al 42 88 - GĂ©nĂ©aVosges - TD 43 - Haute Loire - GĂ©nĂ©al 43 89 - Yonne - Icaunactes89 45 - Registres 45 91 - EPINAY GĂ©nĂ©alogie 45 - LOIRET - Monuments aux Morts 91 - Paroisses de l'Essonne 45 - GENEACENTRE - 4 communes mariages .91216 - Epinay-sur-Orge DĂ©cĂšs Ă  l'hĂŽpital psychiatrique 48 - LozĂšre - RelevĂ©s Archives civiles du DOUBS, SĂ©rie B 48 - LozĂšre - Photos des registres d'Ă©tat-civil disponibles aux AD CDRC de la LozĂšre. 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Belgique GĂ©nĂ©dinant Echanges et Entraide pour la gĂ©nĂ©alogie dans la rĂ©gion dinantaise Flavion - Province de Namur rĂ©gion wallonne Anciens Registres de l'Etat Civil - RelevĂ©s Registres paroissiaux - RelevĂ©s Ardennes Belges et Françaises - 5500 actes Nord - Pas-de-Calais - Belgique - Projet GĂ©nĂ©alo Belgique - Flandre Occidentale Tables des actes de mariage BELGIQUE - Cousins GenWeb Tables en ligne sur le site de Michel Toussaint Dictionnaire des communes belges Espagne DiocĂšses d'Espagne Ensemble de donnĂ©es pour vous repĂ©rer en Espagne Site de Michel Martin Espagne San Sebastian - Archives Donostia Espagne Archives Photographiques Catalogne Recherches en Espagne Conseils pour des recherches gĂ©nĂ©alogiques sur GĂ©nĂ©aWiki Relations entre l'Espagne et la France depuis le XĂšme siĂšcle Migrations - ItinĂ©raires - Grandes villes espagnoles - Histoire - etc... Migrations vers l'Espagne Victimes des bombardements de mars 1938 sur Barcelone Afrique du Nord GĂ©nĂ©alogie AlgĂ©rie- Maroc - Tunisie AlgĂ©rie - Maroc - Tunisie Les naturalisations en AlgĂ©rie et en Tunisie de 1830 Ă  1920 L'AGM a relevĂ© sur les bulletins des lois dĂ©tenus aux Archives DĂ©partementales de l'HĂ©rault les naturalisations en AlgĂ©rie et Tunisie de 1830 Ă  1920. Trente mille noms ont ainsi Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©s. Un siĂšcle de naturalisations en AlgĂ©rie, au Maroc et en Tunisie 1839 - 1930 - Listes consultables gratuitement AlgĂ©rie ALGÉRIE Etat Civil au CAOM Interface qui permet d'identifier les actes numĂ©risĂ©s au CAOM. AlgĂ©rie - Etat civil RĂ©sultats des saisies de l'Ă©tat civil de l'ALGERIE RelevĂ©s divers Guide de recherches gĂ©nĂ©alogiques sur GeneaWiki AlgĂ©rie - Vieux Documents AlgĂ©rie sur WikipĂ©dia Communes et codes INSEE d'AlgĂ©rie avant l'indĂ©pendance 1830 - 1962 et nombreux liens Le site Pieds Noirs Informations multiples et RelevĂ©s Cartes d'AlgĂ©rie Plans de quelques villes Tunisie Les archives paroissiales de Tunisie Plus de 70000 mariages catholiques de Tunisie inscrits sur les registres paroissiaux du pays de 1801 Ă  1949. GRATUIT. OcĂ©an Indien Ile Maurice Ile Maurice - Les Mascareignes AMA Association Maurice Archives GRATUIT Association basĂ©e sur l'entraide GĂ©nĂ©alogie Mauricienne - RelevĂ©s RĂ©pertoire du Notaritat de l'Ile de France Mauritius IllustratedHistorical and Descriptive, Commercial and Industrial ... 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